Licences de polices : OFL, licences commerciales et polices « gratuites »

Une police numérique est un logiciel, distribué sous une licence qui dit ce que l'on peut en faire. Installer une police trouvée en ligne et l'utiliser pour un logo, un site ou un livre peut poser problème si la licence ne le permet pas. Voici les grands types de licences et les questions à se poser avant chaque projet.
Le fichier de police est un logiciel
Juridiquement, il faut distinguer le dessin des caractères et le fichier de police (OTF, TTF, WOFF2...), qui contient un programme décrivant les contours et leur comportement. Le fichier est traité comme un logiciel, protégé par le droit d'auteur, et son utilisation est encadrée par une licence d'utilisateur final. La protection du dessin lui-même est une autre question, que nous traitons dans notre article sur le droit d'auteur et les caractères typographiques.
L'Open Font License (OFL)
La SIL Open Font License, publiée par l'organisation SIL International, est l'une des licences libres les plus répandues pour les polices. Sa version 1.1 date de 2007. De très nombreuses polices distribuées par Google Fonts sont placées sous cette licence. Elle est conçue spécifiquement pour les polices, ce qui la distingue des licences de logiciels libres généralistes.
Ce que l'OFL autorise
- utiliser la police gratuitement, pour tout usage, y compris commercial : impression, web, applications, logos, vidéos ;
- l'embarquer dans des documents (PDF), des sites web et des logiciels ;
- la redistribuer, seule ou avec un logiciel, à condition de joindre la licence et les mentions de copyright ;
- la modifier et distribuer la version modifiée, sous la même licence.
Ce que l'OFL interdit
- vendre la police seule : on peut la distribuer avec un logiciel vendu, mais pas la vendre comme un produit autonome ;
- changer de licence : une version modifiée reste sous OFL ;
- utiliser un nom de police réservé pour une version modifiée : si l'auteur a déclaré un « Reserved Font Name », la version modifiée doit porter un autre nom ;
- utiliser le nom des auteurs pour promouvoir une version modifiée sans leur accord.
Point important : les documents, images et sites créés avec une police sous OFL ne sont pas soumis à l'OFL. Un livre composé avec une police libre n'a pas à être publié sous licence libre. Le texte officiel de la licence et une FAQ détaillée sont publiés sur le site openfontlicense.org.
D'autres licences libres existent pour les polices, comme l'Apache License 2.0, utilisée pour certaines polices plus anciennes de Google Fonts, ou des licences spécifiques à une famille. Il faut toujours lire le fichier de licence fourni avec la police.
Les licences commerciales
Les fonderies et les distributeurs commerciaux vendent des licences dont le contenu varie, mais qui distinguent souvent plusieurs usages :
- la licence « bureau » (desktop) : installer la police sur un nombre donné d'ordinateurs pour créer des documents, des images, des impressions ;
- la licence web : utiliser la police sur un site, souvent limitée en nombre de pages vues ou de domaines ;
- la licence application : embarquer la police dans une application mobile ou un logiciel ;
- la licence ePub ou livre numérique : intégrer la police à des publications numériques ;
- des licences spécifiques pour la diffusion télévisée, les jeux vidéo, les serveurs qui génèrent des documents personnalisés, ou l'usage dans un logo enregistré comme marque.
Une licence bureau ne permet généralement pas d'héberger la police sur un site, ni de transmettre les fichiers à un client ou à un imprimeur qui n'a pas sa propre licence. Les PDF pour l'impression embarquent en principe un sous-ensemble de la police, ce que la plupart des licences autorisent.
Les polices « gratuites » des sites de téléchargement
De nombreux sites proposent des milliers de polices à télécharger gratuitement. Leurs conditions sont très variables : certaines sont réellement libres (OFL, domaine public), d'autres sont des versions de démonstration, d'autres encore sont gratuites pour un usage personnel uniquement, l'usage commercial nécessitant l'achat d'une licence auprès de l'auteur. Le statut affiché sur le site n'est pas toujours fiable : il faut lire le fichier texte fourni avec la police, ou consulter le site de son auteur.
Pour un usage professionnel, le plus sûr est de télécharger une police libre depuis sa source officielle (le dépôt de l'auteur ou un catalogue reconnu comme Google Fonts), qui fournit la licence avec les fichiers, plutôt que depuis un site de redistribution.
Bonnes pratiques pour un graphiste
- Tenir un registre des polices utilisées, avec leur source, leur licence et la date d'achat.
- Vérifier la licence au début du projet, avant de présenter des maquettes au client : changer de police après validation coûte cher.
- Faire acheter la licence par le client quand il doit utiliser la police lui-même (site, documents internes), ou vérifier que la licence permet le transfert.
- Ne pas transmettre les fichiers de police à un tiers sans vérifier que la licence l'autorise.
- Pour un logo, vérifier qu'aucune clause ne limite l'usage dans une marque, et envisager de vectoriser et de retravailler les lettres, ce qui en fait un lettrage plus distinctif.
- Conserver les fichiers de licence avec les fichiers de police, dans le dossier du projet.
Pour bien choisir une police avant même la question de la licence, voir notre article Choisir une police.
Ce qu'il faut retenir
- Un fichier de police est un logiciel soumis à une licence.
- L'OFL permet l'usage commercial, l'intégration et la modification, mais interdit la vente de la police seule et impose la même licence aux versions modifiées.
- Les licences commerciales distinguent bureau, web, application, ePub et usages spéciaux.
- « Gratuit » ne veut pas dire « libre » : lisez toujours le fichier de licence et préférez la source officielle.
Sources
- SIL International, SIL Open Font License, version 1.1, 26 février 2007, et FAQ associée.
- Google Fonts, documentation « Knowledge » sur les licences des polices du catalogue (consulté en octobre 2026).
- Code de la propriété intellectuelle, article L112-2 (logiciels et œuvres graphiques et typographiques), sur Légifrance.
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